Conditions générales de vente

Amanite rose dont le siège social est situé au
48 rue Denis Papin 59160 Lomme
Tél : 06 20 69 18 59
Mail : amaniterose@gmail.com
Numéro d’inscription au répertoire des métiers du Nord-Pas de Calais :
534 867 635 00011
Conditions générales de vente des produits vendus sur « Amanite rOse »
Date de dernière mise à jour : 21/05/2018

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de la créatrice Amanite rOse et sur le site internet amaniterose.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La passation de commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature numérique.

Les conditions générales de ventes pourront être à tout moment modifiées et sans préavis.

Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande

 

Article 1 – Produits et propriété intellectuelle

La créatrice de Amanite rOse et la boutique en ligne proposent des créations textiles et des accessoires pour les bébés et les enfants

Toutes les créations sont la propriété de Amanite rOse et sa créatrice

Amanite rOse est une marque déposée à l’INPI

Toute reproduction ou contrefaçon, même partielle, est strictement interdite et est passible de poursuite, conformément à la loi en vigueur

Chaque création est confectionnée à la main et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo sur le site

Tous les commentaires, images et illustrations du site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au jour de la commande

La TVA n’est pas applicable, conformément l’article 293B du code général des impots

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Amanite rOse ».
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société « Amanite rOse » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous avez la possibilité de commander nos produits sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante: amaniterose@gmail.com

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Toute commande fait l’objet d’un paiement intégral et immédiat, y compris pour les créations sur commande dont la confection ne sera programmée qu’après réception du règlement.
La société «  Amanite rOse »   se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue

 

Article 4 – Délai de confection

Chaque produit est confectionné à la main par la créatrice de Amanite rOse.

Votre commande sera programmée dans le planning de confection à réception du règlement complet, et par ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de confection sont indiqués sur chaque fiche produit ( et peuvent varier en fonction du planning des commandes ).

Après validation de votre commande, la créatrice prendra contact avec vous par mail et vous indiquera dans quel délai votre commande sera confectionnée.

Une fois votre commande confectionnée, viendra s’ajouter le délai classique de livraison de La Poste.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par : Virement bancaire, carte bancaire, paypal ou chèque.

Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée Pay plug

Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. Comme indiqué ci-dessus, la confection d’une création sur commande ne sera programmée qu’à réception du règlement intégral.

 

Article 6 – Rétractation
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.

Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock. Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.

Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante :amaniterose@gmail.com, et dans le délai précédemment indiqué.

En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis  : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.

En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.

Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine dans ce même délai.

 

Article 7 – Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société «  Amanite rOse » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société «  Amanite rOse »  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

Les  créations de Amanite rOse sont réalisées à la main et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants.
La responsabilité de la société « Amanite rOse » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site. Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle.
Enfin la responsabilité de la société «  Amanite rOse »   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site «  Amanite rOse »  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet « Amanite rOse »   n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société «  Amanite rOse» se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

 

Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et des frais de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation et ceci, dès réception de votre colis à l’adresse du siège «  Amanite rOse ».
En cas de livraisons par un transporteur, la société « Amanite rOse»  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les couts d’emballage et de livraison sont détaillées dans comme suit

Les modes de livraisons et prix:

Les frais d’expédition inclus les frais de port et le joli emballage de votre commande

<<A noter>>
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Amanite rOse n’aura pas failli à ses obligations en cas de force majeur (circonstance imprévisibles, inévitables, indépendante de sa volonté …)

Dans ce cas, la créatrice se mettra en relation avec le client dans les 10 jours ouvrables à compter de la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.

 

Article 12 – Données personnelles

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En savoir plus sur la politique de confidentialité

Article 13- Archivage et preuve
La société « Amanite rOse »   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « Amanite rOse»   seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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